Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 30 septembre 2003
Fonction publique territoriale

Non titulaires : une enquête du Centre national (CNFPT) Conseil supérieur (CSFPT) de la fonction publique territoriale

Qui sont les 270 000 agents non-titulaires ? C’est à cette question que devrait répondre l’enquête nationale à laquelle s’est livrée le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), présidé par André Rossinot, maire de Nancy, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor, dont les résultats doivent être dévoilés demain mercredi à Paris. Selon cette enquête, les collectivités territoriales employaient 267 031 agents non-titulaires au 1er janvier 2001, dont quelque 56 000 assistantes maternelles à domicile. Alors que les agents non-titulaires représentaient 22 % de l’emploi territorial, les fonctionnaires, 68 %, et les emplois dits «aidés» (CES, CEC et emplois-jeunes) 10 %, cette population restait mal identifiée. Le CNFPT estime que cette méconnaissance était due à différents facteurs (diversité démographique et socio-professionnelle, hétérogénéité juridique des modes de recrutement, etc.). L’enquête devrait donc apporter pour la première fois un éclairage précis sur la situation de ces agents.

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